Conditions d'utilisation & d'abonnement
Éditeur
Vod Télévision — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 30 000 €.
Siège social : 7 rue du Taur, 31000 Toulouse, France.
SIRET : 913 774 602 00027 — RCS Toulouse 913 774 602.
TVA intracommunautaire : FR55 913 774 602.
Directrice de la publication : Mme Laure Vidal — contact@vodtelevision.pro.
Nature du service
Vod Télévision met à disposition une chaîne d'abonnement en télévision de rattrapage, donnant accès au direct et à un catalogue de replay. L'accès est individuel et rattaché au compte de l'abonné selon le nombre d'écrans de sa formule.
Tarif & règlement
L'abonnement, mensuel ou annuel, est réglé par prélèvement récurrent aux prix indiqués, toutes taxes comprises. Toute modification tarifaire est portée à la connaissance de l'abonné avant d'entrer en application.
Renouvellement & résiliation
En application de la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente, l'abonné étant averti de sa faculté de non- reconduction. La résiliation s'opère de manière dématérialisée depuis l'espace abonné, conformément à l'article L215-1-1, sans motif ni pénalité.
Rétractation sur le contenu numérique
Les articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation ouvrent un délai de rétractation de quatorze jours pour ce service numérique. En demandant l'accès immédiat aux programmes dès la souscription, l'abonné consent à l'exécution anticipée et reconnaît perdre ce droit une fois la diffusion engagée.
Propriété intellectuelle
Les émissions et captations proposées sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins, gérés avec la SACEM et la SACD. Toute copie, rediffusion ou mise à disposition non autorisée est interdite.
Hébergeur & médiation
Hébergeur : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France. En cas de litige non résolu, l'abonné peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Droit applicable : droit français ; juridiction compétente : Toulouse.