Charte de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Le responsable
La chaîne Vod Télévision, éditée par la SASU du même nom domiciliée 7 rue du Taur, 31000 Toulouse, détermine l'usage des données de ses abonnés. Écrivez-nous à contact@vodtelevision.pro.
2. Les informations concernées
Nous traitons vos identifiants de connexion, les données nécessaires au règlement récurrent de votre abonnement et votre historique de lecture, utile à la reprise et aux suggestions de programmes.
3. Nos finalités
Ces données permettent d'ouvrir et de sécuriser votre compte, de facturer l'abonnement, de diffuser le service et de répondre à vos questions. Elles restent internes à la chaîne.
4. Fondement juridique
Le traitement se fonde sur l'exécution du contrat d'abonnement et, le cas échéant, sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont gardées le temps de l'abonnement puis 36 mois après sa clôture ; les justificatifs de paiement sont conservés 10 ans conformément à la loi.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter ou en refuser le traitement et demander leur portabilité.
7. Réclamation
Vous conservez la faculté de saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, en cas de litige non résolu avec nos services.